...actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême...

...actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés am; le but de toute institution politique , en soient...constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Êire-Supréme...

...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens...constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême...

...actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient..., fondées désormais sur des principes simples et incon• testables, tournent toujours au maintien de la constitution el au bonheur de tous. En conséquence;...

...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au Iwnheur de tous. En...

...; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...

...actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dès principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution , et au...

...respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare leg articles suivans. limite que la conscience même...

...du » pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, » pouvant être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution politique , en...constitution et au bonheur » de tous. » En conséquence, l'Assemblée nationale re}> connaît et déclare, en présence et sous les ausM pices de l'Etre suprême,...

...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; aGn que les réclamations des citoyens , fondées désormais...constitution, et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sons les auspices de l'Être supreme,...