...transformer en une pure question de fait. Or, que dit la loi? que le possesseur est de bonne foi « lorsqu'il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. > Que nous dit-on dans le système qu'on nous propose? que le possesseur Je bonne foi est celui qui...

...perception, les fruits qu'il a perçus 1. Art. 549. Le possesseur de bonne foi est celui qui possède en vertu d'un 'titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Art. 550. On doit, sous ce rapport, assimiler aux titres translatifs de propriété, les titres translatifs...

...peut être contraint (le céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et SoO. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en Tertu d'un titre Moyennant une juste et préalable indemnité. translatif de propriété dont il ignore...

...foi. » Mais pour trouver la définition de la bonne foi, il faut se reporter à l'article 550 : « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. » La bonne foi est donc la conséquence d'une erreur sincère et admissible. Le titre dont parle l'article...

...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. (Art. 549.) Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. (Art. 550.) La bonne foi est toujours présumée : c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la...

...les art. 549 et 550 du même code, le possesseur de bonne foi qui fait les fruits siens est celui qui possède comme propriétaire en vertu ' d'un titre translatif de propriété dont il iguore les vices ; que Colmont et Goëmé, pour se faire réputer, .vis-à-vis des créanciers inscrits,...

...dispositions. 2° Il ne faut pas oublier qu'aux yeux de la loi le possesseur n'est de bonne foi que quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices, et qu'il cesse d'être de bonne foi du moment ,011 ces vices lui sont connus. 2« CAS. — Quant au...

...fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi, c'est-à-dire quand il possède en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (art. 550 même Code) ; Attendu qu'il n'est pas possible d'admettre dans l'espèce que l'appelant n'ait...

...fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi, c'est-à-dire quand il possède en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (art. 550 uiéoie code) ; Attendu qu'il n'est pas possible d'admettre dans l'espèce que l'appelant...

...pas possible à cet égard, quand on voit l'art. 550 définir le possesseur de bonne foi, celui qui possède comme propriétaire, EN VERTU D'UN TITRE...TRANSLATIF DE PROPRIÉTÉ dont il ignore les vices. Ainsi le Code ne se contente pas d'une conviction quelconque, si sincère et si loyale qu'elle puisse...