...totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation,...

...primitive. Art. 16. — En cas d'interruption totale ou partielle de l'exploitation des magasins-docks, l'administration prendra immédiatement, aux frais...concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer le service. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au cas où le retard des travaux,...

...l'exploitation du canal vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration municipale prendra immédiatement , aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer le service. Si dans les trois mois de l'organisation du service provisoire , la compagnie n'a pas valablement...

...totalité ou en f1"*, te préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, W mesures nécessaires pour assurer provisoirement le...l'organisation du service provisoire, le concessionnaire "pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploi**&, et Vil ne l'a...

...totalité ou en partie, l'administration pourra prendre immédiatement, aux frais de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle estenétat de reprendre et de continuer l'exploitation,...

...d'interruption partielle ou totale de l'exploitation, l'adnmistraUon supérieure prendra immédiatement, et aux frais et risques du concessionnaire, les mesures...nécessaires pour assurer provisoirement le service et pour réorganiser ensuite une exploitation régulière. Si, dans un délai de six mois, celte réorganisation...

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...prend immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires afin d'assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois...provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'il ne l'a pas effectivement reprise,...

...Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité on en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire,...service. Si, dans les trois mois de l'organisation du sei-vice provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre...

...totalité ou en partie, le Préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessiounaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'il ne l'a pas effectivement reprise,...