...Pand. Fran.y 140 et suïv.— CN 831. 107. Dans la formation et la composition des lots, on évite autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; il convient aussi de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles,...

...599, 607, 687, 690, 703. — Pr. civ., 868. Art. 690. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...droits ou de créances de même nature et valeur. — G. civ., 685, 691, 1007. Art. 691 . L'inégalité des lots en nature se compense par un retour,...

...copartageanls par têtes, ou de souches copartageanles. 147. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser lee exploitations. liS. Un fait entrer, autant qu'on le peul, dans chacun des lots, la même quantité...

...civil prescrivent, non seulement l'égalité des lots, mais encore que ceux-ci doivenl comprendre, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou créances de même nature et valeur, ces dispositions, néanmoins, ne doivent recevoir leur application...

...meubles et immeubles de la succession » Art. 832. « Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...droits ou de créances de même nature et valeur. Un père a trois enfants et une fortune composée de biens immeubles, de biens meubles et de capitaux;...

...d'héritiers copartageants, ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots, on môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature et valeur. 833....

...doit éviter, autant que possible, de mor« celer les héritages et de diviser les exploita« lions; et il convient de faire entrer dans chaque « lot,...meubles, « d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes « nature et valeur. » Art. 123. « L'inégalité des lots en nature se com« pense par un...

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...l'article 832 du Gode Napoléon, aux termes duquel, dans la formation et la composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Enfin, parmi les influences secondaires qui ont pu activer la division du sol, nous citerons le progrès...

...prescrivent l'égalité des lots, non seulement l'égalité en valeur, mais encore ils ordonnent « de faire entrer dans chaque lot, s'il se » peut, la même quantité de meubles, d'immeu» blés, de droits ou de créances de même nature et » valeur. » Ce principe, pris d'une...