 ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs...  Recueil des traités de la France - Página 724por France - 1904Vista completa - Acerca de este libro
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; (d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; (e) d'employer des armes, des projectiles ou des matures propres à causer des maux superflus; (/) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...bas les armes ou n' ayant plus les moyens de se deTendre, s'est rendu a discretion; d. de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer des armes, des projectiles ou des matieres propres a causer des maux superflus; /. d'user indument du pavilion parlementaire, du pavilion... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;...des matières propres à causer des maux superflus ; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discretion; d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e....des matières propres à causer des maux superflus; /. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de... | |
 | 1909 - 264 páginas
...bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu & discretion; (rf) de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; (e) d'employer des armes, des projectiles ou des matieres propres & causer des maux superflus; (/) d'user indument du pavillon parlementaire, du pavillon... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; ce rf. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;...national ou des insignes militaires et de l'uniforme ennemi, ainsi que des signes distinclifs de la convention de Genève ; (t g. de détruire ou de saisir... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...que des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 2° D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus. Rentrent spécialement dans cette catégorie les projectiles explosibles ou chargés de matières fulminantes... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. b) (f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du...des signes distinctifs de la Convention de Genève. (Règlement de La Haye du. 18 octobre 1007 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, art. 24).... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...défendre, s'est rendu à discrétion ; c) (d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; d) (e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; e) (h} De déclarer éteints, sus4" De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier U). Art. 21.... | |
 | V. Le Moyne - 1913 - 316 páginas
...s'est rendu à discrétion ; à) de « déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) d'em« ployer des armes, des projectiles ou des matières « propres à causer des maux superflus ; fj d'user indû--« ment du pavillon parlementaire, du pavillon natio« nal ou des insignes militaires... | |
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