| Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...Principauté de Bulgaripavon, à la Cour Suzeraine, en le versant à la Banque, que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...entre les Puissances signataires du présent Traité, a la fin de la première année du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi... | |
| Henri Appleton - 1895 - 224 páginas
...est résolu dans l'article 9 : « Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la banque que...le revenu moyen du territoire de la principauté. » - « La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances... | |
| Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...le revenu moyen du territoire de la principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique do l'Empire, lorsque les Puissances détermineront... | |
| Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...Principauté de Bulgarie payera à la Cour Suzeraine, en le versant à la Banque, que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront... | |
| Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce trihut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la principauté. La Bulgarie devant supporter... | |
| Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. » Le traité de Santo Stefano touche à... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...la Principauté de Bulgarie paiera à la Cour Suzeraine en le versant à la banque que la S. Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie (levant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront... | |
| Charles Morawitz - 1902 - 474 páginas
...dans les termes suivants : paiera à la cour suzeraine en le versant à la Banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un...le revenu moyen du territoire de la principauté. « La Bulgarie devant supporter une part de la Dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront... | |
| Turkey - 1902 - 632 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
| Turkey - 1902 - 638 páginas
...déterminé par un accord entre la Bussie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la tin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
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