...disposition discutée. » Il est bien vrai, répondit-il à M. Lelièvre, qu'aux termes de l'art. 883, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les objets compris dans son lot ouàlui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des...

...acquis des privilèges et hypothèques qui peuvent le grever. Mais l'art. 883 , C. civ., déclare que « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son loi ou à lui échus sur licitation... »; le partage ou la licitalion (quand c'est un des cohéritiers...

...droits successifs (V. n° 102). En effet, aux termes de l'article 883 du Code Napoléon, cet héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession....

...propriété? Non, le partage n'est pas translatif, mais déclaratif de la propriété : chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitatipn, et n'avoir jamais eu aucun droit sur les effets compris dans les lots...

...« censé avoir succédé seul et imrnédiaл tement à tous les effets compris dans « son lot, ou à lui échus sur licitation, « et n'avoir jamais eu la propriété des « autres effets de la succession.» son lot; les hypothèques de ses créanciers doivent doue pareillement...

...cette autre règle de notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son w lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu « la propriété des autres effets de...

...rétroactivement fait retour à son vendeur? Se peut-il surtout qu'ils ne sachent point que « chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres objets de la succession (art. 883) î » L'argument...

...ni formée. (C. 821, 8S5, 1107.) SECTION IV. Det effets da partage et de la garantie det la's. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris da'is soi lot, ou à lui échus sur lidtalion, et navoir jamais eu la propriété des aulres effets...

...DP,57,1,5: « Attendu qu'il est de principe général , en matière de partage, que chaque copartageant est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets; qu'aucune disposition de la loi n'exige pour...

...cet égard trois systèmes différents. Le premier considère l'art. Ь83, С. Nap., am termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris duns son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres efli'ls de la succession, comme tout à...