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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Página 311
por France - 1883
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes9-12

1863 - 1048 páginas
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volúmenes8-9

1861 - 600 páginas
...» 8 .. fi 6 •> 5 » Í . toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites pr<* vus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - 1052 páginas
...présent article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6- Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs , dessinateurs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessiuateurs,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas, de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes3-4

1861 - 986 páginas
...État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 páginas
...présente disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause de» auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen17,Tema 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumen1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, ff Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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