 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une...  List of References on International Arbitration - Página 49por Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 151 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1907 - 182 páginas
...maritime. (6) Solutions adoptées. 1 . Convention relative à la pose de mines sous-marines de contact. 2. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4.... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 páginas
...maritime. (b) Solutions adoptées. 1. Convention relative à la pose de mines sous-marines de contact. 2. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4.... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...aussitôt que possible, leur matériel de mines, afin qu'il réponde aux prescriptions susmentionnées. CONVENTION concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre î). •Indication des Souverains et Chefs d'Etat.) Animés du désir de réaliser le vœu exprimé... | |
 | Auguste Vavasseur - 1907 - 64 páginas
...principale. L'une des conventions concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'autre a pour but l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. Les trois déclarations concernent l'interdiction de certains modes d'emploi des... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...bâtiments de guerre. VIII. Convention relative à la pose de mines sousmarincs automatiques de contact. IX. Convention concernant le bombardement par des...l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Con: vcntion de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de... | |
 | Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 páginas
...diplomatischem Wege übermittelt werden sollen. (Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.) II. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (La Haye, 18 octobre 1907). Article premier. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les... | |
 | Nagao Ariga - 1908 - 658 páginas
...affecté, de sorte qu'il doit être respecté et exempt de prise, aux termes des articles 2 et 3 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Ainsi donc, d'un côté, la société de la Croix-Rou«o russe possède tous les droits civils et peut... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...60 La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENËVE DU 22 AOÛT, I864 Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...sous-marines automatiques de contact. IX. Convention concernant le bombardement par des forces navale; en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des prinXI. Convention relative à certaines prescriptions à l'exercice du droit de capture dans la guerre... | |
 | 1908 - 558 páginas
...applicables également à la guerre maritime; 4" Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 186-1. Tel était le programme pour lequel la Conférence fut convoquée. Mais, à la différence... | |
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