...fortifications. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré a gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissions par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations,...

...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités it passer de gré à gré seront préalablement...

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...non compris les droits de timbre. 2. Cet emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou nominatives avec ou sans lots et transmissibles par transfert ou par endossement, soit auprès dé...

...autre établissement public de crédit, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, ou par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par endossement. Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de...

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...pourra être réalisé en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...ces établissements. L'amortissement de cet emprunt sWectnera dans un délai raaxiiii H ni de quarante ans. II. A partir de la date du présent décret,...

...d'établissement d'un nouvel abattoir et d'un marché-entrepôt. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit degré à...endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à...

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