 | Robert Phillimore - 1857 - 668 páginas
...conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | 1857 - 650 páginas
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 páginas
...•> il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la :•' navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui » se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de » quarantaine à établir, pour la sûreté des Étals séparés ou... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 páginas
...conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 páginas
...manière à favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. 16. — Dans le bul de réaliser les dispositions de Particle précédent, une commission dans... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun » péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni » aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun » péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni » aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 páginas
...Vienne, mais qui stipulent, en outre , que, « sauf ces «règlements (de police et de quarantaine), il ne sera apporté aucun « obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation de ce fleuve. » II est ajouté (art. i6) que, sous tous les rapports, « les pavillons de toutes les... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 páginas
...conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les .règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
