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" II est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère... "
Revue politique et parlementaire - Página 146
editado por - 1906
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Archives mensuelles d'obstétrique et de gynécologie, Volumen3

1913 - 636 páginas
...deux articles. Le premier, article 54 a, est ainsi conçu : « Dans tout établissement industriel et commercial ou dans ses dépendances de quelque nature qu'il soit, public ou privé, même s'il a un caractère professionnel ou de bienfaisance, il est interdit d'employer des femmes...
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