 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...procéder à la perception des droits légaux. § 4. Il est permis de demander une garantie des droits, soit par le dépôt de leur montant, soit d'une... | |
 | Italy - 1906 - 1044 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...procéder à la perception des droits légaux. § 4. Il est permis de demander une garantie des droits, soit par le dépôt de leur montant, soit d'une... | |
 | Italy - 1892 - 1208 páginas
...objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...limitées à des termes convenables et, en cas de leur non observation, on pourra procéder à la perception des droits légaux. §. 4. Il est permis de demander... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1906 - 678 páginas
...objets destinés à ètre vonris, brunis ou pcints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où...3. La réexportation et la réimportation pourront ètre limitées à des termes convenables, et, en cas de leur inobservation, oa pourra procéder à... | |
 | Hungary - 1908 - 1458 páginas
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Cette disposition ne s'applique pas aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni... 
