...tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités, en Roumanie, sans...

...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif de l'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : le tracé partant...

...Monténégro, la distinction des croyances religieuses et dos confessions ne pourra être opposée a personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation ческомъ устройств^ различных'!, релипозпыхъ обществъ u...

...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas à faire aux Etats à qui elles s imposent une condition inférieure,...

...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres seront traités en Roumanie sans distinction...

...tribunaux. • L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...

...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels (1) ». On voit, d'après cette disposition, qu'en Serbie le pouvoir constituant...

...« tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi • bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne t pourra être apportée soit à l'organisation < hiérarchique...€ à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art....

...professions et industries. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont garanties à tous les ressortissants du Monténégro, aussi...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels . Sur le désir de l'Autriche, on modifia les limites que le traité de San-Stefano avait consenties...

...pratique • extérieure de tous les cultes sont assurées à ' tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi « bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...« à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art....