 | 1883 - 786 páginas
...SERVICE DES BARCHANniSKS. Tarifs à percevoir. Art. 17. —Pour indemniser la compagnie des travaux qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de perceyoir, pendant toute la durée... | |
 | 1874 - 878 páginas
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 | 1881 - 792 páginas
...commerce des travaux et dépenMW qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des charges, et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement...obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de pereevoir, pendant toute la durée de la concession, à titre de location des pavillons à marchandises,... | |
 | 1887 - 932 páginas
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 | 1883 - 728 páginas
...VOYAGEURS ET MARCHANDISES. Art. <£i. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | 1904 - 1164 páginas
...finie 31 décembre 1960. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé apercevoir, pendant toute la... | |
 | 1872 - 1112 páginas
...VOVAfiEURS ET DES BAKCHASDISES. 40. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de... | |
 | 1896 - 892 páginas
...ET DES MARCHANDISES. Art. 23. — Pourindemniser le concessionnaire des travaux et dépenses lu il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | 1859 - 790 páginas
...force majeure constatées. TITRE IV. — TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage it faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement... | |
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DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde... 
