 | 1873 - 940 páginas
...deparlement et lui restera acquise. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOTAGECE5 ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle t'mfW à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira... | |
 | Turkey - 1874 - 552 páginas
...Compagnie. TITRE IV. Tarifs et conditions relatifs au transport des voyageurs et des marchandises* 50o Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée Je la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises... | |
 | 1875 - 630 páginas
...s'engage à faire par le présent cahier îles charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde...percevoir, pendant toute la durée de la concession, IPS droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés, qui pourront être revisés tous... | |
 | 1875 - 694 páginas
...tape.) TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES TOVACECnS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et...dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier ries charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,... | |
 | Jules Brunfaut - 1876 - 650 páginas
...prix différents pour l'un et l'autre cas. L'article 42 des cahiers des charges est ainsi conçu : « Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obli» gâtions, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, » pendant toute la durée... | |
 | 1876 - 726 páginas
...TITRE IV. TAXES ET CÛKDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS KT «ES UARCUANniSES. Art. 4 1 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la condition expresse qu'elle eu remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde, indépendamment de la subvention... | |
 | 1877 - 884 páginas
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 43. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...péage et les prix de transport ci-après déterminés: 1° PAR Voyageurs. . Enfants. . . Chiens transj geurs (san» inférieure iœufs, vache bêtes de tr... | |
 | 1877 - 728 páginas
...type.} TITRE IV. TAXES ВТ CONDITIONS RELATIVES АО TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lai accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...Compagnie. Titre IV. Tarifs et conditions relatifs au transport (les voyageurs et des marchandises. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée,... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...VOYAGECBS ET DES MARCHANDISES. Art. 4*. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses q«'«U< s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition cipreei qu'elle en remplira exactement toules les obligations, le Gouverueinecl accorde l'autorisation... | |
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DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde... 
