...transports sur les chemins de 1er devront consumer leur fumée. 35. Pour indemniser la compagnie des traveui et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition exprès« qu'elle en remplira exactement toutes les obligalions, le gouvernement lui concède, pour...

...TSexploitution au lieu de fusnge. Art. 40. ( 402 ) PROJET PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. Art. 41. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra...

...machines locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art 4l. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra...

...de marchandises et de bestiaux, et les platesformes seront de bonne et solide construction. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, l>our une durée égale à celle qui reste à courir sur la concession du chemin de fer de...

...locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. 4.1. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra...

...machines locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. kl. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concéde, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra...

...ce transport à ses frais et par ses propres moyens. (317 ) AMEiNDEMENTS DE LA COMMISSION. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le lapsde temps qui sera déterminé par la convention, etc. Le reste comme au projet....

...chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux •" dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de quatre-vingt-dixneuf ans, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu,...

...— Péages: Art. 26. Pour indemniser les concessionnaires des dépenses et Iravaux qu'ils s'engagent à faire, par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils rempliront exactement toutes leurs obligations, le gouvernement leur concède, pendant un (erme...

...de marchandises et de bestiaux, et les platesformes seront de bonne et solide construction. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le Gouvernement lui concède , pour un laps de temps qui ne pourra excéder...