...par l'auto, rite de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. — 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. — 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter...

...violence qui leur est faite? Un pareil droit est reconnu dans l'art. 11 de lu déclaration de 1793 : « Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». Dans ce cas, on résiste, non aux pouvoirs constitués, mais à la violence que l'on subit; non...

...déclaration de 1793 disait, en termes plus précis : « Tout acte exercé contre un homme hors les cas, et sans les formes que la loi détermine est...la violence a le droit de le repousser par la force ». L'article 7 de la déclaration de 1795, d'une manière implicite, consacrait également le droit...

...xaoi¿pouv то 8;xaí(i>(ia т^{ avTiOTOotcü; хата j;áo»i5 nagavó/iov tvípftíac TÍ); áp^( : • Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'ex¿euler par la violence, a le droit de le repousser par la force», (art. 11) «Quand le gouvernement...

...obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Tout acte exercé contre un homme hors les cas et sans les formes que la loi détermine, est...la violence a le droit de le repousser par la force ». Il n'ya donc pas de délit de rébellion dans le fait de celui qui repousse par la violence même...

...coupable par la résistance. « Article 11. — Tout acte exercé contre un homme, hors le cas et. sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et...tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par li violenc.ea le droit de le repousser par la force. « ART. 12. - - Ceux qui solliciteraient, expédieraient,...

...les formes qu'elle a prescrites. Art. il. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas, et sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et...tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter a le droit de le repousser par la force. Art. 13. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient,...

...théorique qu'affirmait la constitution du a4 juin 1798 dans l'article n de sa déclaration des droits : » Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes gué la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par...

...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des...

...arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites... Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. Ceux quisolliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes...