...commencement de la guerre W. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des individns, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes doivent être respectés. Les textes ci-dessus rapportés sont en harmonie parfaite avec les doctrines allemandes et spécialement...

...renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense. ARTICLE 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE 47. — Le pillage est formellement interdit....

...tribunaux des départements occupés de rendre leurs jugements au nom de la République. Art. XLVI. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...privée, ainsi que les convictions religieuses et V exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée....

...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. Article -16. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...propriété privée ainsi que les convictions religieuses des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. Article...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...L'art. 46, par. 1er, de la Convention de 1899 contient une disposition générale ainsi conçue : « L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes doivent être respectés ». VII. Il va de soi que les « traités de guerre ». c'est-à-dire les conventions conclues au cours...

...même une ville ou localité prise d'assaut. « ART. 4o. — L'honneur et les droits de la Camille, la vie des individus et la propriété, privée, ainsi...que les convictions religieuses et l'exercice des culles, doivent èlre respectées. « La propriété privée ne peut pas être confisquée. « Акт....

...territoire occupé ne peut être contrainte de prêter serment à la Puissance ennemie. Article 38. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...les convictions religieuses et l'exercice des cultes doitent être respectés. || La propriété privée ne peut pas être confisquée. Article 39. Le pillage...

...prêter serment à la Puissance ennemie. ART. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie individus et la propriété privée, ainsi que les...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. — Le pillage est formellement interdit....

...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. Article 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et 1» propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être...