...l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en vertu de l'article 4 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Voici l'énumération de ces maladies contagieuses : 1. La fièvre typhoïde. 2. Le typhus exauthéniatique....

...fournir au jury un élément nouveau d'appréciation, tiré de l'insalubrité même de l'immeuble. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a créé des servitudes nouvelles, qu'on pourrait appeler des servitudes sanitaires. 11 est logique...

...ville de France où il ne s'exerce d'une manière très étroite et certaines lois nouvelles, comme la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, associent le conseil municipal à la rédaction des règlements de police. Il est aujourd'hui reconnu...

...PROTECTION 1)E LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — l,e paragraphe ii de l'article 20 du tilre II de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique est modifié comme suit : « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq...

...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution del'articleS de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1889 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population ciui/edes villes de a. 000 habitants...

...Chambre des députés a adopté, le 10 juin, la loi suivante, déjà votée par le Sénat qui modifie la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publiqueen ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité : « Article 1". — L'article'...

...questions d'esthétique, d'édicter des règlements stricts, précis, étroits, détaillés, comme ceux de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. On trace un cadre, on rappelle les précédents, on formule des règles générales, on indique les...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...encore en terminant signaler à votre haute attention d'une façon spéciale : j'ai en vue l'application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et la mise en œuvre de ses prescriptions relatives à la désinfection, à l'assainissement des habitations,...

...préservation de la santé publique. 3e mode : Utilisation des Conseils d'hygiène. En vertu de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique, il est institué, dans chaque département, un conseil d'hygiène départemental, puis, dans chaque...