 | Italy - 1925 - 1070 páginas
...par année, la somme de 300.000 francs suisses. 2. L'administration des postes suisses surveille lee dépenses du bureau international, fait les avances...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué aux autres administrations. 3. Les sommes avancées par l'administration des postes suisses suivant... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 páginas
...frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès, d'une Conférence ou d'une Commission. 2. — L'Administration des postes suisses surveille...international, fait les avances nécessaires et établit le Office to the creditor Office in gold or by means of drafts payable at sight, on the capital or on... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 páginas
...ordinaires du Bureau international ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 300.000 francs suisses. 2. — L'Administration des. postes suisses surveille...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué aux autres Administrations, l 3. Les sommes avancées par l'Administration des postes suisses suivant... | |
 | Netherlands - 1893 - 304 páginas
...non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès on d'une Conférence. international, fait les avances nécessaires et établit...divisés en sept classes, contribuant chacune dans 1a proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: lre classe 25 unités. 4. Ces coeflicients sont... | |
 | Italy - 1926 - 1502 páginas
...accession, la classe dans la quelle il désire être rangé. Le gouvernement de la Confédération suisse surveille les dépenses du bureau international, fait...avances nécessaires et établit le compte annuel qui sera communiqué a toutes les autres administrations. ART. 14. La présente convention sera soumise... | |
 | 1927 - 434 páginas
...accession, la classe dans laquelle il désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveille les dépenses du Bureau international, fait...avances nécessaires et établit le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Art. 14. La présente convention sera soumise... | |
 | Mexico - 1930 - 384 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 970 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
L'Administration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union... 
