 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...aide pour la recherche et l'arrestalalion desdils déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition...l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, citoyens du Chili,... | |
 | Belgium - 1862 - 596 páginas
...et l'arrestation dèsdils déserteurs qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt <ln pays a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la теше cause. Il est entendu que les marins citoyens du Mexique... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, li-s déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Belgium - 1860 - 474 páginas
...toule aide pour la recherche et l'arrrslation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition...trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, il compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1860 - 392 páginas
...tonte aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs , qui seront même retenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si celte occasion ne se présentait pas dans l'intervalle de deux mois, à compter du joui1... | |
 | Belgium - 1860 - 792 páginas
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux fraie des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à parlir du jour de l'arrestation,... | |
 | Belgium - 1860 - 468 páginas
...l'arrestation desdiU déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt do pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
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... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les... 
