...vigueur jusqu'à révocation, soit de commun accord, soit par l'une des parties contractantes qui aura annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser 1ns effets. Fait en double original et signé par les plénipotentiaires sus-nommés à Washington,...

...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eilets. Art. 19. Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Français et par...

...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire; respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé...

...continuera à être obligatoire d'année en innée, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ajt annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efiets. En foi de quoi, les plénipotentiaire? respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé...

...de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Le 20 mai 18ol, une convention additionnelle au traité précité fut conclue danslebut d'accroître...

...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes , entre...

...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. 2. Notre ministre des affaires étrangères et notre ministre des finances sont...

..., il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies ail annoncé à lautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. En foi de quoi, les plénipolenliaircs respeclifs onl signé le présent traité, et y ont...

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...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les...