 | Pierre Zaccone - 1852 - 470 páginas
...plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la Société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article , ne sont pas comprises celtes domiciliées... | |
 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 páginas
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 | Pierre Zaccone - 1852 - 460 páginas
...plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 páginas
...plus de vingt personnes, dont le bi:t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre des personnes indiqué par le présent article rie sont pas comprises celles domiciliées... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 páginas
...personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres,...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiquées dans le présent article; ne sont pas comprises celles domiciliées... | |
 | 1855 - 860 páginas
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 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
..., en s'occupant des associations religieuses au-dessus de vingt personnes, dit qu'elles ne pourront se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité d'imposer. Pour former une association de cette nature, l'agrément de l'autorité supérieure doit... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 páginas
...de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
