 | Dr. J. H. W. Verziji - 1978 - 572 páginas
...les naufrages, blesses ou malades d'un belligerant qui tombent au pouvoir de l'autre. II appartient a celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre, ou meme sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus a leur pays ne... | |
 | Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - 1986 - 1692 páginas
...réserve du traitement adéquat qui doit être assuré à ces personnes en raison de leur état de santé, «s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de son pays, sur un port neutre, ou même sur un port de l'adversaire». Dans ce dernier cas, «les prisonniers... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 1084 páginas
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 | Natalino Ronzitti - 1988 - 920 páginas
...de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. ARTlCLE 84 Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. ll appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les... | |
 | Isaac Paenson - 1989 - 890 páginas
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 | 1907 - 458 páginas
...quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ARTICLE 9. Sone prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou...à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s' il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même... | |
 | 1907 - 474 páginas
...quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ARTICLE 9. Sone prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou...à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s' il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 páginas
...au pouvoir de l'autre. Il appartieni a celui-ci de decider, suivant les circostances, s'il convieni de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou mème sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus a leur pays ne... | |
 | 1907 - 804 páginas
...possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. ART. 14. — Sont prisonniers de guerre, les naufragés, blessés...d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Jl appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, d«... | |
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Il appartient à celui-ci de décider suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre on même sur un port de l'adversaire. 
