 Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions...  Revue politique et parlementaire - Página 73editado por - 1906Vista completa - Acerca de este libro
 | 1878 - 802 páginas
...8taateD aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra Être is. JnM ISTS. opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publies, fonctions et honneurs ou... | |
 | Robert Redslob - 1930 - 306 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
