...sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. Art. 1545. Si le survivant travaux forcés de quinze ans à vingt ans. Art. 397. Est qualifié empoisonnement le meurtre commis Art. 1546. Quoique la fille dotée par ses père et mère ait des biens à elle propres dont ils jouissent,...

...une dot pour » Ыепз paternels et maternels, sans spécifier les portions, la dot se pren> dra d'abord sur les droits du futur époux dans les biens...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. » Le survivant des père et mère d'un enfant déclare lui constituer une iotpour droits paternels...

...ne sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prendra d'abord sur les droits du futur époux dans dot peut frapper tous les biens présens et à venir de la femme, ou tous ses bien.s présens seulement,...

...Civ., 1180, 1223. Art. 1330. Si le survivant des père ou mère constitue 1545. une dot pour droits paternels et maternels, sans spécifier les portions,...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. — Civ., 1223. Art. 1331. Quoique la fille dotée par ses père et mère 15i6. ait des biens à elles...

...mère, des dispositions des articles 976 et 1004. — Civ. fr., 1544, §1. 959. — Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...portions, la dot se prendra d'abord sur les droits de la fille dans les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. —...

...deux. — Civ. fr., 1544; esp., 1343; port., J 146; тех., 2136. 1393. — Si l'auteur survivant constitue une dot pour biens paternels et maternels, sans spécifier les portions, la dot se prend d'abord sur les droits appartenant à la future épouse dans les biens de l'auteur prédécédé,...

...contrat, ne sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. Quoique la fille dotée par ses père et mère ait des biens à elle propres dont ils jouissent, la...

...3248 8. — S. eod. IM, 1171 s. Art. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot puui biens paternels et maternels , sans spécifier les...droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédi-. et le surplus sur les biens du constituant. — Civ. 1438 s., 1546. R. vo Contr. de...

...1438 s., 1555 s. R. V« Contr. de mar., 324й s, — S. eod. vo, 1171 s. Art. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. — Civ. 1438 s., 1546. R. vo Contr. de inar,, 3272 s. — S. cod. vo, 1171 s. Art. 1546. Quoique la...

...ne sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels...prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. 1546. Quoique la fille dotée par ses père et mère ait des biens à elle propres dont ils jouissent,...