 | France - 1865 - 1340 páginas
...propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | 1866 - 782 páginas
...fonds dans lequel la carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. Art. lô. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendu» sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera... | |
 | 1868 - 908 páginas
...§on recours contre l'ancien exploitant. Art. iô. Les procédés d'abatage de la masse e\ploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peu vent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines.... | |
 | 1869 - 1046 páginas
...municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. Art. 5. Les procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement,...peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendas sur Tavis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera... | |
 | 1877 - 520 páginas
...stabilité des parois des excavations. » 2° Addition au commencement du § 2, après les mots « dans le tirage à la poudre » : « et en tout ce qui concerne la sûreté des travaux ». ARTICLE 16. — Changement de place de cet article, qui prend le numéro 18,... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 páginas
...fonds dans lequel la carrière est située, seul son recours contre l'ancien exploitant. Art. 13. — Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seront reconnus dangereux pour les ouvrier, pourront être interdits par des arrêtés du préfet rendus... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...publique. Art. 11. — Les procédés d'ahatage de I; masse exploitée et des terres de recouvrenien qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers...du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des miues. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution... | |
 | France - 1883 - 1528 páginas
...appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénienr des mines. Dans le tirage à la poudre et à la dynamile, et en tout ce qui concerne la... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 páginas
...terres 'le recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent Atre interdits pur des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et eu tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de... | |
 | Paul Planat - 1888 - 390 páginas
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Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre... 
