| France - 1885 - 1316 páginas
...leu r réception; mention sera faite sur le registre de la gare de départ du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la pare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par... | |
| France - 1886 - 868 páginas
...et à mesure dé leur réception; mention sera faite snr le registre de la gare de départ du prit total dû pour leur transport. Pour les marchandises...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise» sera constatée, si l'expéditeur le demande, par un récépis?(- qui énoncera la nature... | |
| France - 1794 - 2046 páginas
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| France - 1887 - 1404 páginas
...registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises avant une même destination, les expéditions auront lieu...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire... | |
| Alfred Picard - 1887 - 1230 páginas
...l'article 49 du cahier des charges, il stipule que « pour les marchandises ayant une même destina« tion, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la « gare de départ ». Nous aurons toutefois à formuler plus loin quelques réserves sur l'efficacité de ces prescriptions.... | |
| France - 1889 - 1582 páginas
...fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. 'foute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de... | |
| Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera laite, sur le registre de la gare de départ du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
| Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie... | |
| Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de lu gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire,... | |
| France - 1894 - 1692 páginas
...mention sera faite, sur le registre de ia gare de départ, du prix total dû four leur transport. Poor les marchandises ayant une même destination les expéditions...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par iiue lettre de voiture dont un exemplaire restera auv mains du concessionnaire... | |
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