| A. Milhe-Poutingon - 1910 - 1132 páginas
...et la haute administration des trois vieilles colonies . D'autre part, les colonies furent dotées de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; la loi du 28 mars 1882 a étendu à toutes les colonies sans distinction, même celles qui sont régies... | |
| Louis Fiaux - 1910 - 760 páginas
...auxquels la loi de Ï898 ne s'appliquait pas et qui devaient, en conséquence, demeurer régis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; d'autant plus que par ce visa on aurait pu atteindre les auteurs d'ouvrages scientifiques traitant... | |
| 1913 - 552 páginas
...applicable à la colonie de Suint-Pierre et Miquelon la loi du 4 juillet 19o8, complétant l'article 6J de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (page 2oi3). — Avis relatif aux séries 53 et 63 de la rente 3 p. 1uo amortissable désignées par... | |
| Alexandre Lefas - 1913 - 492 páginas
...Cette acception large du terme de « fonctionnaire » n'est pas celle qui convient à notre sujet. La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, nous enseigne, par son article 31, qu'il faut savoir distinguer « un fonctionnaire public », au sens... | |
| Fernand Jacq - 1914 - 360 páginas
...Quiconque peut déposer ; pratiquement c'estl'éditeur ou plutôt l'imprimeur, qui opère le dépôt. La loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse) l'oblige d'ailleurs sous peine d'amende (art. 3) à se soumettre à cette formalité, que précise... | |
| 1930 - 1686 páginas
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| Léon Duguit - 1918 - 612 páginas
...ou visées par le candidat sont dispensées du droit de timbre (L. 11 mars 1888, art. 3). L'art. 10 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui porte : « La distribution et le colportage accidentels ne sont assujellis à aucune déclaration »,... | |
| 1920 - 884 páginas
...taut dans la vie civile que sur les champs de bataille. » Le droit de réponse, établi par l'art. i3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est général. A toute personne nommée ou désignée par un journaliste l'insertion de sa lettre ne... | |
| Léon Duguit - 1923 - 628 páginas
...visées par le candidat sont dispensées du droit de timbre :!-. 11 mars 1888, art. 3). L'article 10 ùe la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui porle : « La distribution et le colporlage accidentels ne sont assujettis à aucune déclaration °,... | |
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