 | 1913 - 604 páginas
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | 1877 - 834 páginas
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...sont supportés par toutes les administrations des États contractants. Art. 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10 et 13 sont annexés... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 páginas
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | France - 1907 - 820 páginas
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tari/s et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Vf. . 10 JUILLET 1903 353 LXXXI 1. L'organe central prévu par l'article 14 de la convention reçoit... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 páginas
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans 1 intérêt de la radiotélégraphie internationale... | |
 | Netherlands - 1878 - 324 páginas
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toules les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
 | Haiti - 1927 - 320 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 762 páginas
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 | 1920 - 572 páginas
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...les études et d'exécuter tous les travaux dont il est saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. En outre le Bureau international dresse... | |
 | United States - 1913 - 1294 páginas
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
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Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... 
