...autres , que fes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où Besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sok chose ( ,48 ) ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. * Donné...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car t«l est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...

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...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...

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...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé...

...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...

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