 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 páginas
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un liers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père on mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 páginas
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les 131 père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des... | |
 | 1897 - 530 páginas
...successions. En résumé, si les parents ont laissé des descendants légitimes, il a droit à un t tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants,... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 páginas
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | Paul Alard - 1896 - 218 páginas
...quotité : « Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, le droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 páginas
...qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue, s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais des ascendants... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 páginas
...qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants... | |
 | 1902 - 616 páginas
...recognized — " Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire, que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pus de descendons, mais bien des ascendons,... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendante légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque lee père ou mère ne laissent pas de deêcendante, maie bien dee ascendante... | |
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Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... 
