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" ... l'armée en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (Journ. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 431
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
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Politique et fonctionnement des transports par chemin de fer ..., Volumen17

Marcel Peschaud - 1926 - 356 páginas
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1918 - 654 páginas
...Vu la loi du 16 févr. 1912, modifiant les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs do l'armée en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen15

France - 1915 - 504 páginas
...du 22 avril 1905; 5° Décret du 15 août 1914 modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants ; . 6" Décret du 25 août 1914 relatif à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — 30 MARS 1915. la nomination,...
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Inventaire des archives de l'artillerie: Registres & series no 1-2-3

France. Armée de terre. Service historique, Claude Loisier-Veron - 1990 - 398 páginas
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Revue générale d'administration, Volumen35;Volumen105

France. Ministère de l'intérieur - 1912 - 564 páginas
...— Loi du 16 février 1912 modifiant les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'État-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. I. 338. Recrutement du personnel (hommes de troupe) nécessaire au service de l'aéronautique militaire...
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Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1910 - 552 páginas
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Revue générale d'administration, Volumen35;Volumen103

France. Ministère de l'intérieur - 1912 - 536 páginas
...tendant à modifier la loi du 4 août 1839, sur l'organisation de l'État-major général et du 13 août 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs...dans la section de réserve des officiers généraux eft fonctionnaires de grades correspondants (22) et, dans cette même séance du 22 décembre, en première...
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Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1915 - 412 páginas
...22 avril 1U05 ; 5° Décret du 15 août 191 í modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants; G» Décret du 25 août 1914 relatif à la nomination, au grade de sous-lieutenant de réserve, des...
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Annuaire de législation française, Volumen32

1913 - 956 páginas
...Off., 13 août 1914). Un décret du 15 août a modifié les dispositions réglementaires eu vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...dans la section de réserve des officiers généraux cl fonctionnaires de grades correspondants; il a été converti en loi le 30 mars 1915. (J. Off., 16...
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Revue générale d'administration, Volumen34;Volumen100

France. Ministère de l'intérieur - 1911 - 538 páginas
...et du 13 mars 1875 (constitution des cadres et effectifs de l'armée) en ce qui concerne Yadmùsion à la retraite et le passage anticipé dans la section...réserve des officiers généraux et fonctionnaires assimilés (13, 2e). Dans la seconde séance du 21 fut adopté le projet de loi tendant à exonérer...
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