...— Loi du 16 février 1912 modifiant les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'État-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution...généraux et fonctionnaires de grades correspondants. I. 338. Recrutement du personnel (hommes de troupe) nécessaire au service de l'aéronautique militaire...

...tendant à modifier la loi du 4 août 1839, sur l'organisation de l'État-major général et du 13 août 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs...dans la section de réserve des officiers généraux eft fonctionnaires de grades correspondants (22) et, dans cette même séance du 22 décembre, en première...

...22 avril 1U05 ; 5° Décret du 15 août 191 í modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants; G» Décret du 25 août 1914 relatif à la nomination, au grade de sous-lieutenant de réserve, des...

...Off., 13 août 1914). Un décret du 15 août a modifié les dispositions réglementaires eu vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...dans la section de réserve des officiers généraux cl fonctionnaires de grades correspondants; il a été converti en loi le 30 mars 1915. (J. Off., 16...

...et du 13 mars 1875 (constitution des cadres et effectifs de l'armée) en ce qui concerne Yadmùsion à la retraite et le passage anticipé dans la section...réserve des officiers généraux et fonctionnaires assimilés (13, 2e). Dans la seconde séance du 21 fut adopté le projet de loi tendant à exonérer...

...Partie réglementaire. 26 décembre 1890. — Loi modifiant, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (n° 83, p. 1555). 8 décembre. — Décision présidentielle portant augmentation du taux de la masse...