...Sénat relatif aux outrages aux bonnes mœurs, n° 1.558. Projet de loi1 adopté par le Sénat sur l'admission à la retraite et le passage anticipé...dans la section de réserve des officiers généraux, n° 1.598. Proposition de loi tondant à l'accroissement des troupes d'aviation militaire, n° 1.590....

...nations (J. Off., 4 déc.). 15 août. — Décret modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants (J. 0/f., M août). 16 août. •— Décret relatif aux indemnités de logement et de cantonnement...

...d'armes. 9. — 1. — Une loi du 25 déc. 1890 a modifié en faveur des gardiens de batterie la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. 2. — Un décret du 5 févr. 1910 a réorganisé le corps des gardiens de batterie. Les considérations...

...l'application, à la date du 1" juillet et à la date du 1" octobre 1914, de la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'artillerie. I RÉORGANISATION A LA DATE DU 1er JUILLET 1914 a) Création de 9 batteries d'artillerie...

...modification de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'année territoriale, ainsi que des lois successives qui les ont modifiées, 7 juillet...

...en matière de transports commerciaux. Les ministres de la guerre et des travaux publics, Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifiée par la loi du 28 décembre 1888 et notamment l'article...

...impériale du 29 juin 1863, et pour les gênéraux de brigade et de division, par l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, sont fixées, pour la durée de la guerre, à cinquante-neuf ans...

...le projet de loi tendant à- modifier les lois du 4 août 1Я39, sur l'organisation dp l'étatmajor général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en СЧ qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des...

...Vu la loi du 16 févr. 1912, modifiant les lois du 4 août 1839 sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs do l'armée en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de...

...du 22 avril 1905; 5° Décret du 15 août 1914 modifiant les dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne l'admission à la retraite et le...généraux et fonctionnaires de grades correspondants ; . 6" Décret du 25 août 1914 relatif à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — 30 MARS 1915. la nomination,...