 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...te mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient admises i la consommation intérieure (ibid. art. 28). 11 est formellement... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. XVIII. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des Consuls respectifs,... | |
 | 1862 - 1070 páginas
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 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises a la consommation intérieure. ART. 28. La République de Venezuela jouira dans toutes les Possessions... | |
 | 1863 - 1142 páginas
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommation dans le pays, et sauf les autres cas expressément... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 páginas
...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XIX. Eu ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des Consuls respectifs, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à en faire, dans le plus bref délai possible, l'objet d'une... | |
 | 1865 - 690 páginas
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 | Italy - 1865 - 916 páginas
...de frais de sauvetage plus forts que ceux, auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées"...ne soient admises à la consommation intérieure. XII. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront 1867 accorder aucun privilège, faveur ou immunité... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
