 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établit, conformément à la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 páginas
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1847 - 944 páginas
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la répara1 ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807,... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848 - 510 páginas
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, ci des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui... | |
 | France - 1853 - 1390 páginas
...des dignes et antrea ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'babiUnl*; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés, par la loi du 16 septembre 1807 , et laxea d'ifioiugM 1« où il ont d'usage ot utile d'en établir; | de péatg* qui «fraient établis,... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 páginas
...écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 páginas
...imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la surveillance, la conservation et la réparution des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sept. 1807, et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
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Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
