 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...sic explicatur summatim ex Códice civili : Usufructúe est jus fruendi rebus alienis tanquàm ipse Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants. ART. 535. L'expression biens meubles, celle de mobilier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 páginas
...lits, siéges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et statues qui font partie du meuble d'un appartement...de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants (3). Les livres ne sont pas des meubles meublants; on ne... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...lits, siéges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et statues qui font partie du meuble d'un appartement...de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants ( 3) . Les livres ne sont pas des meubles meublants ; on... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...appartements, comme tapisseries* lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie...les galeries ou pièces particulières. Il en est de mcme des porcelaines : celles senlement qui font partie de la décoration d'un appartement, sont comprises... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules , tables , porceaines et autres objets de cette nature. Le* tableaux et les statues qui font, partie du meuble...qui font partie de la décoration d'un appartement «ont comprises sous la dénomination de meubles meublants. 535. L'expression bient meubles , celle... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...autres objets de cette nature. Le* tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartem»nt y sont aussi compris , mais non les collections de...tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces pirticulières. 11 en est de même des porcelaines; celles seulement qui font partie de la décoration... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie...meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non le< colleclionsde tableaux qui peuvent être dans les galeries on pièces particulières. Il en est... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...insiit'rvfs aux privilèges et hypothèques sur les tution de majorais est hiterdHe à l'avenir soul aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans los galeries ou pièces particulières. 11 en est de même des porcelaines : celles seulement qui font... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 páginas
...glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris,...de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de meubles meublants (3). Les Uvres ne sont pas des meubles meublants ; on ne... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 páginas
...ments, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie..., mais non les collections de tableaux qui peuvent élre dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines : celles seulement... | |
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Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui... 
