...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent aucune atteinte...

...rendues dans leurs États , relativement à l'objet de la présente convention. Art. 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des PaysBas , et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 11. La présente convention...

...se chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Art. i5 Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des gouvernements des autres Parties contractantes ; elle sortira...

...présente convention. Art. 16. Les états qui n'ont point pris part ù la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...l'objet de la présente convention. Art. 10. Les Etats qui n'ont point pris uavt iv \ LAOEMAKB Ricucii X. sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 11. La présente convention...

...l'amélioration du service des colis postaux. ARTICLE 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1er juin 1878, en ce qui concerne les...

...généralité des Etats. ART. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...

...relativement à l'objet de la présente convention (3). Art. 14. — Les États qui n'ont point pris part ù la présente convention sont admis à y adhérer sur...par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. 15. — 11 est bien entendu que les stipulations de la présente (1) A la conférence de 1882,...

...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ART. XVIII. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,...

...l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. XIV. Les Ëiats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adherer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...