...(Pyrénées-Orientales) (2e tour) et dans l'arrondissement A'Yvetot (SeineInférieure). 2o. — Promulgation de la loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. 21. — Chambre : Commencement de la discussion du projet de loi sur la séparation des Eglises et...

...la vie. Notons que, du reste, cette remarque perd de sa portée par suite de la promulgation delà loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des Compagnies d'assurances sur la vie, loi qui soumet les sociétés étrangères de cette nature à des...

...(Pyrénées-Orientales) (2c tour) et dans l'arrondissement d'Yvetot (SeineInférieure). 20. — Promulgation de la loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. 2i. — Chambre : Commencement de la discussion du projet de loi sur la séparation des Eglises et...

...l'hydraulique et les améliorations agricoles3. COMMERCE, INDTSTRIE, POSTES ET TELKGHAIMIES. — La loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine,...

...accidents du travail. B. — Assurances. Loi du 77 mars iç>o5 (J. 0. des 20 et 23 mars). Cette loi est relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Elle s'étend à toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la...

...doc. 1905 (eitraord.), p. 25. Droit commercial. — On trouvera dans l'Annuaire les lois suivantes : Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle dessociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient...

...concurremment avec le privilège dee salaires des «eus de service établi par l'article ïloi du Code civil. Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle dee êociétée d'a»»vrancee sur la vie et de toute» le» entreprîtes dan» le» opération» deêquelle»...

...militaire. 1 brochure in-8 de 08 pages t . . . . » fr. 50 Sociétés d'assurances sur la vie. — Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle 1 br. in-8. » fr. 50 Sociétés de secours mutuels. — Loi du 1er avril 1898. 1 brochure in-8 »...

...cette démission. 11. — RÈGLEMENT DE L'OUDRE DU JOUR M. le président. Aux termes de l'article 10 de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans tes opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine,...

...privilège des salaires des gens de service établi par l'article 2101 du Code civil. Loi du 17 mars 19O5, Relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la v- et de toutes let entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine....