 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 páginas
...par un jugement dont on trouvera le texte dans le Droit des 28-29 novembre 1904. DOCUMENTS OFFICIELS Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | 1907 - 338 páginas
...Décrets du 12 mai et du 22 juin 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'as-urances sur la vie Notice par M. Marcel COSMAO-DUHANOID, docteur en droit, m -mbre... | |
 | 1906 - 1074 páginas
...Décrets du 12 mai et du 22 juin 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'as-urances sur la vie Notice par M. Marcel COSMAO-DUMANOIR, docteur en droit, m-rnbre... | |
 | 1920 - 998 páginas
...René Cassin au Journal des Sociétés, 1921. Loi du 21 mai 1921 portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés, d'assurance sur la vie et de toutes 1er, entreprises dans lesquelles intervient la durée de la vie... | |
 | 1919 - 766 páginas
...févr. 1919). Le président du conseil, ministre de la guerre ; — Vu la loi du 17 mars 1905(12), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie; — Vu la loi du 15 févr. 1917 (13), relative à la surveillance des opérations de réassurances... | |
 | 1909 - 696 páginas
...Haftpflichtversicherung preußischer Notare. MSchr. f. Handelsrecht u. Bankwes. 08. 11. p. 279—80. Jourdan, T.; Etude de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... | |
 | 1906 - 1016 páginas
...Revue de 1905, p. 714, n° 12 (./. 0., Doc. pari., Sénat, SE 1905, Annexe, n° 279, p. 596). 10. — Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie. Le projet que j'ai signalé dans la Revue de droit cicil de 1903, p. 469, n°... | |
 | 1905 - 616 páginas
...ministre du Commerce, a déposé au nom du Gouvernement un projet de loi (Doc. pari., n° 624) relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | 1905 - 616 páginas
...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par M. Victor Lourties, sénateur, p. П8. 3. Loi du П mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans lee opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine,... | |
 | Ed Champury - 1905 - 828 páginas
...chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail (J. 0. du 30 mars 1905) ; La loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... | |
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L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de... 
