...par un jugement dont on trouvera le texte dans le Droit des 28-20, novembre i9o4. DOCUMENTS OFFICIELS Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine....

...statistics and plans; also hints to industrial agents. 164 p. 12°. New York, Spectator Co., 05. $ 1,50. Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Ann. Droit Comm. 05. OcL p. 292—296. Loi relative aux sociétés de secours mutuels du 1er avril...

...ujo8. '' ;''' "; ' LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Vu la loi du \- mars io,o5, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances Sur la vie et de tontes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine;...

...Prévoyance sociales, d'un projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 17 mars igo5 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et sur les entreprises dans les opérations desquelle» intervient la durée de la vie humaine, el...

...Associations. V. Contrat d'association. Assurances. 1"' délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...

...par M. Guieysse, député, le 19 juin 1902 (doc. pari. M 96; J. O., p. 579). Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine-,...

...première fois au Parlement et qui a donné lieu à un débat approfondi : le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises, dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine....

...f'-vrier 1908.) LE MINISTRE DD tRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Vu. la loi du 17 mars igo5, relalivé à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes le»- entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine;...

...conditions d'application du présent article. Loi da 21 mai 1921, portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et an contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...

...de l'art, unique : 189, contre 115]. IV. — 1" délibéra/, sur pj., adopté par > Chambre, relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, etc. 304 à 318 [am. Gourju au § 1" de l'art. . 7 : l->. contre *4Oi — am. Guérin sur maintien...