...trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers trois mois la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes après l'expiration dudit terme. VIII. — La présente Convention sera ratifiée,...

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...jusqu'il ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé ;• l'autre, mais un an & l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...exécution pleine et entière, sans préjudice de la liqnidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des d,eu$ pays, après fexpiration...

...trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...

...desservis par les paquebots britanniques. 1 1 • DOCUMENTS HISTORIQUES. (France. Perl, offic.} 29 exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des eomptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudil ternie. Àrl....

...jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un au à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...préjudice de la liquidation et du solde des comptes eqtre les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration dudit terme. ART. 30. La présente...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eftets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...du solde des comptes entre, les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration dudit terme. 30. La présente Convention sera ratifiée et...

...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un d'eux ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en . faire cesser les effets. Pendant...et entière, sans préjudice de la liquidation et i du solde des comptes entre les administrations respectives, après l'expiration dudit terme. 30....

...l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant celle dernière année, la Convenlion continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...de la liquidation et du solde des comptes entre les adminislralions des posies des deux Pays, après l'expiration dudit terme. 33. La présente Convention...

...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais.un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration diidit terme. 38. La présente convention sera ratifiée et...