 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; o. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ;... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...&. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discretion; d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer des armes, des projectiles... | |
 | 1909 - 264 páginas
...(6) de tuer ou de blesser par tra-hison des individus appartenant a la nation ou & 1'armee ennemie; (c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu & discretion; (rf) de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; (e) d'employer... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...F armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi gui, ayant mis bas les armes ou n'ayant [tins les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion;...d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f)... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; « c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; ce rf. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; « e. d'employer des armes, des projectiles... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. 3° De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. 4° De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. 5° De détruire ou de saisir des propriétés... | |
 | V. Le Moyne - 1913 - 316 páginas
...tuer ou de blesser par trahison des « individus appartenant à la nation ou à l'armée « ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, « ayant mis...moyens « de se défendre s'est rendu à discrétion ; à) de « déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) d'em« ployer des armes, des projectiles... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...conventions spéciales il est notamment interdit : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées : b) (c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; c) (d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; d) (e) D'employer des armes, des projectiles... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
