...La loi du 1 5 novembre 1847, qui charge le roi de régler les mesures relatives à l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations; 4° La loi du 12 avril 1855, qui a chargé le roi de régler les péages à percevoir sur les chemins...

...un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. — L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse dos dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1891 de ces deux établissements. Les...

...chef de bureau, secrétaire de la commission.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. M. Eugène Gouin, président et rapporteur de la commission. Messieurs, en exécution des articles...

...Renvoie l'affaire aux premiers jours ; Dépens réservés. ASSURANCES DE L'ÉTAT Le rapport publié par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement...et de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur le fonctionnement, pendant l'année 1893, des Caisses d'asssurances en cas de décès et en cas d'accidents...

...d'épargne; année i&83. P., i886, 4°. [4° I. 927 A Rapport au Sénat et à la Chambre des députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépots et consignations, sur les opérations de l'année i89o. P., i89i, 4°. [4° 1.927 Ad Rapport...

...est adopté. COMMUNICATION M. le président. J'ai reçu de M. le président de la commission de la surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations la lettre suivante : « Paris, le 8 juin 1895. « Monsieur le président, « Aux termes des articles...

...Trésorerie et de la Dette publique. Depuis 1862 (1) se trouve réunie à cette administration celle de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Celleci, comme son nom l'indique, forme une seule institution, comprenant deux services distincts....

...par le Directeur général de la Trésorerie, sur les crédits qui lui sont ouverts pour le service de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations ; c) Les coupons d'intérôt des emprunts de l'Etat et d'autres titres au porteur représentatifs d'intérêts...

...n06 80, 1010, 1754, 6e législature, de la Chambre des députés. Annexe 103. — P. 442. Rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement...dépôts et consignations, sur les opérations de 1896 et sur la situation, au 31 décembre 18%, de ces deux établissements. Annexe 164. — P. 458....

...Elles viendraient à la suite. Je dois faire remarquer à la Chambre que l'élection des membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations est réclamée par M. le ministre des finances. Nous sommes arrivés au dernier délai. M. Georges...