...naturels léralement reconnus. 38i. Le père, durant le ma•iage, et, après la dissolution du nariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à L'âge de dii-huit ans accomplis, ou jnaju'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dii-huit...

...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à leur émancipation. 2° Dans le cas de l'art. 754, qui, lorsqu'un enfant est décédé,...

...que le père,durant le mariage с et après la dissolution, le survivant des père « et mère aura la jouissance des biens de leurs « enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir « lieu avant cet âge. » L'article 385 impose les charges de cette jouissance ; les articles 386 et 387 admettent...

...obligations comme contribuable. VIL On a soulevé la question de savoir si la jouissance légale que le père durant le mariage et après la dissolution du mariage le survivant des père et mère, ont, d'après les articles 389 et COI, C. civ., sur les biens de leurs enfants mineurs, était sujette...

...et mères par les art. 384, 385, 386, 387 et 453 du C. civ. (1) (1) Ces articles portent : ART. 384. Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant de» père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans...

...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à leur émancipation ; 2° Dans le cas de l'art. 75i, qui, lorsqu'un enfant est décédé,...

...de l'enfant, ne peuvent le {tire détenir § Droits des père et mère sur les biens de leur enfant. Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère , ont la jouissance des (1) Voir la Petite Remit depuis le numéro du 15 janvier 1873. biens de leurs...

...représentent conformément à la loi. (Cod. civ., art. 384 et suiv.). 160 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRETRE. des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui peut avoir lieu avant. Avec celte jouissance les parents ont la cliarge des soins auxquels sont tenus...

...sou texte , la solution négative delà question. « Le père , durant le mariage , dit cet article , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère auront la Jouissance.... » Ainsi, ce n'est qu'après la dissolution du mariage que la mère pourrait avoir la jouissance des...

...mots : pendant le mariage; mais en outre, il ajoute ceuxci, qu'on ne trouve pas dans les deux autres : et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, Mais même en admettant que les termes des trois articles fussent identiques, l'identité des solutions...