...expression de dépendances. Il n'ya pas à distinguer entre les établissements « publics ou prives, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. ° Les manufactures de l'État, les ouvroirs, les orphelinats, les maisons d'apprentis, tous les établissements,...

...travail industriel proprement dit, l'étendue de la loi de 1892 ? La loi de 1892 vise les ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même ayant un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Dès lors, tous les établissements...

...cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieui, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance....

...cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement, et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Art. 2, § 4. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques et autres...

...cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises île chargement et de déchargement el leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité,...

...cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Art. 2, § 3. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques et autres...

...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. .Mais pourquoi la loi excepte-t-elle de ses dispositions les ateliers où ne sont employés que les...

...et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Toutes les dispositions de cette loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements...

...cuisines, caves et chais, magasins et boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement, leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même quand ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. II en...

...injustifiées. D'une part, l'article 1" soumet tous les ateliers au régime de protection institué parla loi, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, et sans tenir compte de la destination du travail, ni de l'aU'ectalion du produit ('2). Efïectivement,...