 | 1909 - 538 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ART. 8. — Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...survenus dans le personnel protégé de son Consulat. même pour les employés ou domestiques marocains des sujets étrangers. Toutefois les autorités locales... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ART. 8. — Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...survenus dans le personnel protégé de son consulat. ABT. 9. — Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires et interprètes... | |
 | Mermeix - 1912 - 506 páginas
...(1). (1) Article 8 de la convention de Madrid (3 juillet 1880) : * Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent,...qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au ministère des Affaires étrangères, afin que, si elle n'est pas conforme aux règlements, les représentants... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...une seule exception on faveur d'une famille , citée par l'art. 6. Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent,...revêtue de leur sceau, des personnes, qu'ils protègent; (1) V. le .\°. 749 (J. 0. N». 40). (2) V. le N». 876 (J. 0. N». 254). (3) V. le N». 887 (J. 0.... | |
 | 1885 - 782 páginas
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 | 1920 - 628 páginas
...par leur agents dans les États du Sultan du Maroc . . . Art. VIII. Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent . . . Art. IX. Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires ou interprètes... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 628 páginas
...par leur agents dans les États du Sultan du Maroc . . . Art. VIII. Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent . . . Art. IX. Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires ou interprètes... | |
 | Georges Desroches - 1921 - 352 páginas
...Agents consulaires remettront chaque année à l'Autorité du pays qu'ils habitent une lisle,revètue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette...règlements, les Représentants à Tanger en soient iaformés. L'Officier consulaire sera tenu d'annoncer immédiatement les changements survenus dans... | |
 | Morocco - 1924 - 674 páginas
...considèrent comme protégés que ceux qui y sont inscrits. Art. S. — Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Celte autorité la transmettra au Ministre des Affaires Etrangères, afin que si elle n'est pas conforme... | |
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Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent une liste revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au Ministre des Affaires étrangères afin que, si elle n'est pas... 
