| Norway - 1907 - 924 páginas
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié, et. lesratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en... | |
| 1907 - 338 páginas
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| Friedrich Meili - 1908 - 120 páginas
...vigueur. Article 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention eu un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Into van Dam - 1908 - 274 páginas
...les dispositions. III Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| 1909 - 434 páginas
...vigueur. ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
| Hungary - 1910 - 544 páginas
...vigueur. ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Louis Fiaux - 1910 - 760 páginas
...ART. !J. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y onl apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904, en un... | |
| Austria - 1878 - 526 páginas
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet... | |
| Léon Deloncle - 1913 - 158 páginas
...vigueur. ART. 23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 páginas
...vigueur. ARTICLE 28. La présente Convention sera ratiliée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
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