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" Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 151
1907
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié, et. lesratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Conférence internationale de Berlin, 1906, concernant la télégraphie sans ...

1907 - 338 páginas
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - 1908 - 120 páginas
...vigueur. Article 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention eu un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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La télégraphie sans fil

Into van Dam - 1908 - 274 páginas
...les dispositions. III Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen3

1909 - 434 páginas
...vigueur. ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Tema 1909

Hungary - 1910 - 544 páginas
...vigueur. ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., Volumen3

Louis Fiaux - 1910 - 760 páginas
...ART. !J. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y onl apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904, en un...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1878 - 526 páginas
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1913 - 158 páginas
...vigueur. ART. 23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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La télégraphie sans fil au point de vue international ...

Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 páginas
...vigueur. ARTICLE 28. La présente Convention sera ratiliée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
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